1973030803 8 MARS 1973. - Arrêté ministériel portant agréation des laboratoires d'analyses bactériologiques et chimiques des viandes de volaille.

Les laboratoires agréés pour l'examen bactériologique des viandes de boucherie, sur base de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, sont agréés pour l'analyse bactériologique des viandes de volaille, (et du poisson.) <AM 03-10-1979, art. 1>

(Ils sont également agréés pour la recherche de l'eau non physiologique dans les viandes de volaille.) <AM 06-10-1975>

<AM 03-10-1979, art. 2> Les laboratoires agréés pour l'analyse chimique des denrées alimentaires sur base de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, sont agréés pour l'analyse chimique des viandes de volaille et du poisson.

Préambule

Le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu la loi du 15 avril 1965 relative à l'expertise et au commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier, modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, notamment l'article 8, § 4;

Vu la loi du 20 juin 1964 relative au contrôle des denrées ou substances alimentaires et autres produits;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, modifié par les arrêtés royaux du 8 octobre 1971 et 28 octobre 1972, notamment l'article 67;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement des laboratoires d'analyses des denrées ou substances alimentaires et autres produits,

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