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1973030802 BE

1973030802 8 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 7,25 pct. 1973-1983 de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973030802 8 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 7,25 pct. 1973-1983 de la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

8 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 7,25 pct. 1973-1983 de la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 9 mars 1973

Numéro: 1973030802

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-08/

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