Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973030801 BE

1973030801 8 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le siège et la dénomination de certains bureaux de l'enregistrement de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973030801 8 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le siège et la dénomination de certains bureaux de l'enregistrement de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Ouvrir la source officielle

8 MARS 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le siège et la dénomination de certains bureaux de l'enregistrement de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

Publication: 12 mai 1973

Numéro: 1973030801

page: 6026

Dossier numéro: 1973-03-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →