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1973030712 BE

1973030712 7 MARS 1973. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973030712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1973. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

Publication: 6 avril 1973

Numéro: 1973030712

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-07/

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