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1973030617 BE

1973030617 6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination du gouverneur de la Banque asiatique de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973030617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973030617 6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination du gouverneur de la Banque asiatique de Développement Ouvrir la source officielle

6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL portant nomination du gouverneur de la Banque asiatique de Développement

Publication: 4 avril 1973

Numéro: 1973030617

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-06/

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