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1973030616 BE

1973030616 6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 7,25 pct. 1973-1983, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973030616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973030616 6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 7,25 pct. 1973-1983, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 7,25 pct. 1973-1983, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 8 mars 1973

Numéro: 1973030616

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-06/

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