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1973030608 BE

1973030608 6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, relative au perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973030608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, relative au perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs

Publication: 22 mars 1973

Numéro: 1973030608

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-06/

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