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1973030603 BE

1973030603 6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL réglant l'exercice des attributions du Ministère des Finances, respectivement par le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973030603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973030603 6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL réglant l'exercice des attributions du Ministère des Finances, respectivement par le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances Ouvrir la source officielle

6 MARS 1973. - ARRETE ROYAL réglant l'exercice des attributions du Ministère des Finances, respectivement par le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances

Publication: 14 mars 1973

Numéro: 1973030603

page: 3164

Dossier numéro: 1973-03-06/

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