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1973030504 BE

1973030504 5 MARS 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973030504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1973. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1972

Publication: 4 mai 1973

Numéro: 1973030504

page: 5572

Dossier numéro: 1973-03-05/

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