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1973030501 BE

1973030501 5 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973030501 5 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires Ouvrir la source officielle

5 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires

Publication: 22 mars 1973

Numéro: 1973030501

page: 3524

Dossier numéro: 1973-03-05/

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