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1973030201 BE

1973030201 2 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1963 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973030201 2 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1963 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

2 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1963 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 20 mars 1973

Numéro: 1973030201

page: 88888

Dossier numéro: 1973-03-02/

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