Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973030101 BE

1973030101 1 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973030101 1 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine Ouvrir la source officielle

1 MARS 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Publication: 23 mars 1973

Numéro: 1973030101

page: 3613

Dossier numéro: 1973-03-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →