1973022801
BE
1973022801 28 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973022801 28 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
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28 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
Publication: 13 mars 1973
Numéro: 1973022801
page: 88888
Dossier numéro: 1973-02-28/