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1973022401 BE

1973022401 24 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL prorogeant la nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'Industrie charbonnière et des membres des Conseils consultatifs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL prorogeant la nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'Industrie charbonnière et des membres des Conseils consultatifs provinciaux

Publication: 10 mars 1973

Numéro: 1973022401

page: 88888

Dossier numéro: 1973-02-24/

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