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1973022303 BE

1973022303 23 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973022303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Publication: 23 mars 1973

Numéro: 1973022303

page: 3614

Dossier numéro: 1973-02-23/

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