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1973021906 BE

1973021906 19 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973021906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973021906 19 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1973 Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1973

Publication: 14 mars 1973

Numéro: 1973021906

page: 88888

Dossier numéro: 1973-02-19/

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