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1973021903 BE

1973021903 19 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973021903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques

Publication: 18 juillet 1973

Numéro: 1973021903

page: 8451

Dossier numéro: 1973-02-19/

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