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1973021901 BE

1973021901 19 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 8 mars 1973

Numéro: 1973021901

page: 2964

Dossier numéro: 1973-02-19/31

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