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1973021619 BE

1973021619 16 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL - Tourinnes-Saint-Lambert. - Suppression de l'école primaire communale sise rue de la Station 40, à Lerinnes. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973021619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973021619 16 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL - Tourinnes-Saint-Lambert. - Suppression de l'école primaire communale sise rue de la Station 40, à Lerinnes. - Approbation Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL - Tourinnes-Saint-Lambert. - Suppression de l'école primaire communale sise rue de la Station 40, à Lerinnes. - Approbation

Publication: 4 juillet 1973

Numéro: 1973021619

page: 88888

Dossier numéro: 1973-02-16/

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