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1973021618 BE

1973021618 16 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL - Jette. - Enseignement communal subventionné. - Suppression de deux des trois classes primaires d'enseignement spécial du régime néerlandais au 11 septembre 1972. - Improbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973021618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973021618 16 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL - Jette. - Enseignement communal subventionné. - Suppression de deux des trois classes primaires d'enseignement spécial du régime néerlandais au 11 septembre 1972. - Improbation Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL - Jette. - Enseignement communal subventionné. - Suppression de deux des trois classes primaires d'enseignement spécial du régime néerlandais au 11 septembre 1972. - Improbation

Publication: 13 avril 1973

Numéro: 1973021618

page: 88888

Dossier numéro: 1973-02-16/

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