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1973021617 BE

1973021617 16 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL prolongeant la période de dépôt des inventaires d'oiseaux indigènes détenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973021617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL prolongeant la période de dépôt des inventaires d'oiseaux indigènes détenus

Publication: 22 février 1973

Numéro: 1973021617

page: 2330

Dossier numéro: 1973-02-16/

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