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1973021606 BE

1973021606 16 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise fixant les conditions de travail pour la campagne 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973021606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973021606 16 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise fixant les conditions de travail pour la campagne 1972 Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Campine anversoise fixant les conditions de travail pour la campagne 1972

Publication: 2 mars 1973

Numéro: 1973021606

page: 88888

Dossier numéro: 1973-02-16/

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