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1973021504 BE

1973021504 15 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1970 et 2 mars 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973021504 15 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1970 et 2 mars 1972 Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1970 et 2 mars 1972

Publication: 23 mars 1973

Numéro: 1973021504

page: 88888

Dossier numéro: 1973-02-15/

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