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1973021503 BE

1973021503 15 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1971, portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale, modifié par l'arrêté royal du 19 octobre 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973021503 15 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1971, portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale, modifié par l'arrêté royal du 19 octobre 1971 Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1971, portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale, modifié par l'arrêté royal du 19 octobre 1971

Publication: 22 mars 1973

Numéro: 1973021503

page: 3523

Dossier numéro: 1973-02-15/

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