Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973021201 BE

1973021201 12 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973021201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973021201 12 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire

Publication: 24 février 1973

Numéro: 1973021201

page: 2446

Dossier numéro: 1973-02-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →