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1973020601 BE

1973020601 6 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL Classement de cycles d'études organises dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973020601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973020601 6 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL Classement de cycles d'études organises dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL Classement de cycles d'études organises dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 13 décembre 1973

Numéro: 1973020601

page: 88888

Dossier numéro: 1973-02-06/

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