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1973020101 BE

1973020101 1 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel médecin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel médecin

Publication: 5 juin 1973

Numéro: 1973020101

page: 88888

Dossier numéro: 1973-02-01/

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