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1973012603 BE

1973012603 26 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL désignant le président de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012603 26 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL désignant le président de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL désignant le président de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

Publication: 15 juin 1973

Numéro: 1973012603

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-26/

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