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1973012529 BE

1973012529 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012529 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1973 Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1973

Publication: 20 février 1973

Numéro: 1973012529

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-25/

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