1973012527
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1973012527 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973012527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012527 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast
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25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast
Publication: 13 février 1973
Numéro: 1973012527
page: 88888
Dossier numéro: 1973-01-25/