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1973012525 25 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de scolarité supportés par des militaires qui sont affectés à une unité stationnée en Belgique et qui se trouvent dans une situation spéciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de scolarité supportés par des militaires qui sont affectés à une unité stationnée en Belgique et qui se trouvent dans une situation spéciale

Publication: 9 février 1973

Numéro: 1973012525

page: 1747

Dossier numéro: 1973-01-25/

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