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1973012523 BE

1973012523 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1959 créant un comité mixte et des commissions provinciales des travaux à exécuter d'urgence en temps de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1959 créant un comité mixte et des commissions provinciales des travaux à exécuter d'urgence en temps de guerre

Publication: 8 juin 1974

Numéro: 1973012523

page: 8177

Dossier numéro: 1973-01-25/

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