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1973012522 BE

1973012522 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République démocratique du Zaïre, au Rwanda ou au Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012522 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République démocratique du Zaïre, au Rwanda ou au Burundi Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République démocratique du Zaïre, au Rwanda ou au Burundi

Publication: 5 juin 1973

Numéro: 1973012522

page: 7013

Dossier numéro: 1973-01-25/

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