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1973012521 BE

1973012521 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012521 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 30 mai 1973

Numéro: 1973012521

page: 6792

Dossier numéro: 1973-01-25/

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