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1973012518 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1973

Publication: 15 mars 1973

Numéro: 1973012518

page: 3247

Dossier numéro: 1973-01-25/

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