Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973012516 BE

1973012516 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012516 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Publication: 14 mars 1973

Numéro: 1973012516

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →