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1973012511 BE

1973012511 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 23 février 1973

Numéro: 1973012511

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-25/

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