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1973012510 BE

1973012510 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique, relative au transport des employés

Publication: 22 février 1973

Numéro: 1973012510

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-25/31

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