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1973012509 BE

1973012509 25 JANVIER 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique relative à la durée de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012509 25 JANVIER 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique relative à la durée de travail Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1973. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique relative à la durée de travail

Publication: 22 février 1973

Numéro: 1973012509

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-25/

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