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1973012504 BE

1973012504 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matiere de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matiere de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

Publication: 8 février 1973

Numéro: 1973012504

page: 1720

Dossier numéro: 1973-01-25/

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