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1973012503 BE

1973012503 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 JUILLET 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012503 25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 JUILLET 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1972 Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 JUILLET 1972 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Brabant, fixant les conditions de travail pour la campagne 1972

Publication: 8 février 1973

Numéro: 1973012503

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-25/

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