1973012412
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1973012412 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Attenrode-Wever. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 35 : suppression de la 2e classe au 12 septembre 1972. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973012412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012412 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Attenrode-Wever. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 35 : suppression de la 2e classe au 12 septembre 1972. - Approbation
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24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Attenrode-Wever. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 35 : suppression de la 2e classe au 12 septembre 1972. - Approbation
Publication: 5 mai 1973
Numéro: 1973012412
page: 88888
Dossier numéro: 1973-01-24/