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1973012411 àgrotenberge BE

1973012411 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Zottegem. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Grotstraat 24 (ancienne adresse : Dries 16, à Grotenberge) au 1er septembre 1972. - Approbation (àgrotenberge)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Zottegem. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Grotstraat 24 (ancienne adresse : Dries 16, à Grotenberge) au 1er septembre 1972. - Approbation

Publication: 5 mai 1973

Numéro: 1973012411

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-24/

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