1973012410
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1973012410 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Vreren. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée : suppression de la 4e classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973012410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012410 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Vreren. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée : suppression de la 4e classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation
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24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Vreren. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée : suppression de la 4e classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation
Publication: 5 mai 1973
Numéro: 1973012410
page: 88888
Dossier numéro: 1973-01-24/