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1973012408 BE

1973012408 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Vissenaken. - Ecole communale subventionnée, Aarschotsesteenweg 47 : suppression de la 2e classe primaire pour filles au 1er septembre 1969. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012408 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Vissenaken. - Ecole communale subventionnée, Aarschotsesteenweg 47 : suppression de la 2e classe primaire pour filles au 1er septembre 1969. - Approbation Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Vissenaken. - Ecole communale subventionnée, Aarschotsesteenweg 47 : suppression de la 2e classe primaire pour filles au 1er septembre 1969. - Approbation

Publication: 3 mai 1973

Numéro: 1973012408

page: 88888

Dossier numéro: 1973-01-24/

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