1973012407
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1973012407 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Vremde. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsplein 16 : suppression de la 3e classe primaire du 20 septembre 1966. - Approbation
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BE Justel 1973012407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012407 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Vremde. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsplein 16 : suppression de la 3e classe primaire du 20 septembre 1966. - Approbation
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24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Vremde. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsplein 16 : suppression de la 3e classe primaire du 20 septembre 1966. - Approbation
Publication: 3 mai 1973
Numéro: 1973012407
page: 88888
Dossier numéro: 1973-01-24/