1973012405

1973012405 24 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en ce qui concerne la Loterie nationale, les modalités d'émission de toutes les tranches qui seront émises a partir de la 9e tranche 1973, à l'exception des supertranches et des tranches de Noël et de Pâques

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BE Justel 1973012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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24 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en ce qui concerne la Loterie nationale, les modalités d'émission de toutes les tranches qui seront émises a partir de la 9e tranche 1973, à l'exception des supertranches et des tranches de Noël et de Pâques

Publication: 21 mars 1973

Numéro: 1973012405

page: 3440

Dossier numéro: 1973-01-24/

1973012405 24 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en ce qui concerne la Loterie nationale, les modalités d'émission de toutes les tranches qui seront émises a partir de la 9e tranche 1973, à l'exception des supertranches et des tranches de Noël et de Pâques

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