Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973012403 BE

1973012403 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital-actions de la Banque asiatique de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012403 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital-actions de la Banque asiatique de Développement Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital-actions de la Banque asiatique de Développement

Publication: 7 mars 1973

Numéro: 1973012403

page: 2916

Dossier numéro: 1973-01-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →