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1973012401 BE

1973012401 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL complétant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012401 24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL complétant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL complétant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 23 mars 1973

Numéro: 1973012401

page: 3607

Dossier numéro: 1973-01-24/

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