1973012306
BE
BE
1973012306 23 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Seloignes. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973012306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973012306 23 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Seloignes. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
Ouvrir la source officielle
23 JANVIER 1973. - ARRETE ROYAL - Seloignes. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
Publication: 13 juillet 1973
Numéro: 1973012306
page: 88888
Dossier numéro: 1973-01-23/